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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 21 décembre 2001 relatif à la certification dans le secteur du houblon

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/03/2002
Tous / Alle   AMAF 06/07/1979
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/03/2002
Tous / Alle   AR 19/07/1963