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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1976 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24 conclue le 2 octobre 1975 au sein du Conseil national du travail, concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1976
Page:1716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975

Période de vigueur du 01/10/1975 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 02/10/1975