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Intitulé

Ordonnance du 30 janvier 2014 modifiant le Code des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2014
Page:18928
Avis du Conseil d'Etat 54238
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...