Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1975 désignant les institutions publiques de crédit auprès desquelles les caisses d'épargne privées peuvent effectuer des dépôts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1975
Page:	14890

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication