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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1977 interdisant l'occupation d'ouvriers intérimaires dans les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la construction


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1977
Page:8603
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication