help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1977 fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut des Services communs de la R.T.B. aux Instituts d'émission de la R.T.B. et au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en Langue allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1977
Page:9120
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977