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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1977 complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1977
Page:11099
Avis du Conseil d'Etat U - D