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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1973
Page:2964
Avis du Conseil d'Etat 11794