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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971, portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1973
Page:3523
Avis du Conseil d'Etat --