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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 december 2009 tot delegatie aan de regeringscommissarissen in het hoger onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2009
Edition:3
Page:78637
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/12/2009 au ...