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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1973
Page:7732
Avis du Conseil d'Etat 11796
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication