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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission Technique Consultative du Conseil de gestion et du Comité permanent de l'Institut National Belge de Radiodiffusion en matière de télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3242