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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1952
Page:8738
Avis du Conseil d'Etat 3016