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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1988 CircAF

Circulaire du 30 janvier 1988 - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales

16/03/1988 3788
29/01/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires

01/09/1990 16867
29/01/1988 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

04/02/1988 1752
29/01/1988 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

12/02/1988 2065
29/01/1988 CircAF
294

Circulaire du 29 janvier 1988 - Adaptations structurelles des cadres en vue d'une utilisation plus souple et plus efficace de l'effectif

13/02/1988 2167
29/01/1988 OmzVO

Omzendbrief van 29 januari 1988 ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 tot instelling van een huisvestingspremie, gewijzigd bij besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 1987

02/03/1988 3027
29/01/1988 MBVO

Ministerieel besluit van 29 januari 1988 betreffende de boekhouding voor de erkende thuisbegeleidingsdiensten voor gehandicapten

12/04/1988 4984
29/01/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 janvier 1988 créant certains grades particuliers au Ministère de la Région wallonne

24/05/1990 10731
29/01/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1971 fixant des limites et des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

16/02/1988 2207
29/01/1988 AMCF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1988 fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile

07/06/1988 8282
29/01/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile

08/06/1988 8350
29/01/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

09/06/1988 8409
29/01/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 janvier 1988 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Ministère de la Région wallonne

04/05/1990 8688
29/01/1988 OmzVO
AW88-3

Omzendbrief van de Vlaamse Gemeenschap AW/88-3 met betrekking tot het opstellen en het actualiseren van de Totale Rioleringsplannen van de gemeenten

   
29/01/1988 MBVO

Ministerieel besluit van 29 januari 1988 houdende verlenging van de erkenning van de niet-openbare radio's en wijziging van de frequentie-subband van een aantal erkende niet-openbare radio's

   
28/01/1988 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

30/01/1988 1507
28/01/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

30/01/1988 1550
28/01/1988 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants-droit

04/02/1988 1724
28/01/1988 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

09/02/1988 1930
28/01/1988 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1988 adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

18/02/1988 2366
28/01/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne

15/03/1988 3652
28/01/1988 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, §§ 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

16/03/1988 3715
28/01/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

16/03/1988 3737
28/01/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 janvier 1988 portant approbation d'une modification statutaire de la Société wallonne des Distributions d'Eau

31/03/1988 4518
28/01/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale

09/06/1988 8394