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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/04/1988 ArrêtCE
29953

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29953 du 29 avril 1988 "Est annulé l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson."

09/03/1989 4395
29/04/1988 ArrêtCE
29954

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29954 du 29 avril 1988 "Est annulé le règlement du comité de gestion du service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 11 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par les règlements des 1er et 29 juillet et 9 décembre 1985, et des 26 mai et 15 décembre 1986."

02/07/1988 9722
29/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

19/05/1988 7209
29/04/1988 CircAF
POL31

Circulaire POL 31 du 29 avril 1988 commentant les dispositions de l'article 195 de la loi communale (30 mars 1836)

20/05/1988 7318
29/04/1988 CircAF
300

Circulaire n° 300 du 29 avril 1988 - Application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

20/05/1988 7321
29/04/1988 AR

Arrêté royal du 29 avril 1988 autorisant, pour la matière des allocations d'études, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques (RNPP)

25/05/1988 7521
29/04/1988 AR

Arrêté royal du 29 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1976 instituant une Commission nationale belge du Peuplier

25/05/1988 7525
29/04/1988 OmzVO

Omzendbrief van 29 april 1988 - Wet 22 december 1986 betreffende de intercommunales - het decreet van 1 juli 1987 betreffende de werkwijze van, de controle op en de vaststelling van het ambtsgebied van intercommunales - Statutenwijzigingen

14/05/1988 6974
28/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses des prix

05/05/1988 6464
28/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1988 - Dérogation conditionnelle pour la détention de produits fumigènes pour la lutte contre les parasites dans la culture en serre

12/05/1988 6918
28/04/1988 AR

Arrêté royal du 28 avril 1988 portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

20/05/1988 7300
28/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et court

17/06/1988 8796
28/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1970 fixant les principes généraux régissant le stage des agents du Service de sécurité militaire ainsi que les matières à enseigner au cours de ce stage

   
27/04/1988 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement] Arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement

12/05/1988 6882
27/04/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1988 fixant les délégations nécessaires à la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

08/06/1988 8349
27/04/1988 AR

Arrêté royal du 27 avril 1988 approuvant les fascicules 7, 8, 9 et 10 de la Pharmacopée européenne, deuxième édition

05/07/1988 9765
27/04/1988 AR

Arrêté royal du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

07/07/1988 9909
27/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1984 fixant les critères d'habilitation et d'agréation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique et d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique

05/08/1988 11091
26/04/1988 AR

Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses en biologie clinique

05/05/1988 6476
26/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1988 fixant pour 1985 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

11/05/1988 6784
26/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

14/05/1988 6952
26/04/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention du brevet d'assistant en soins hospitaliers ou d'assistante en soins hospitaliers et du brevet d'infirmier ou d'infirmière

14/05/1988 6953
26/04/1988 AR

Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

02/06/1988 8017
26/04/1988 AR

Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

03/06/1988 8076
26/04/1988 AR

Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la SA du Canal et des installations maritimes de Bruxelles

08/06/1988 8331