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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 déterminant les prix maxima de certains pains

05/08/1988 11090
29/07/1988 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1988 déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

11/08/1988 11279
29/07/1988 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

26/08/1988 11848
29/07/1988 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée

26/08/1988 11853
29/07/1988 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal

01/09/1988 12258
28/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

30/07/1988 10887
28/07/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique

15/09/1988 13115
28/07/1988 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

06/12/1988 16865
28/07/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement

22/12/1988 17582
27/07/1988 CircAF

Circulaire du 27 juillet 1988 - Politique des communes en matière de personnel à l'approche des élections communales pour Bruxelles-Ville et les communes dotées d'un régime linguistique spécial

01/09/1988 12291
27/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières

02/09/1988 12341
27/07/1988 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1988 portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois

10/09/1988 12983
27/07/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 1988 tot opheffing van het koninklijk besluit van 28 februari 1946 houdende regeling van de geldelijke tussenkomst van de Staat inzake technische aanpassing en oriëntering van de ondernemingen door middel van studiedagen, voordrachten, leergangen, wedstrijden en tentoonstellingen

13/09/1988 13034
27/07/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 1988 houdende nadere regelen tot uitvoering van het koninklijk besluit nr 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen

13/10/1988 14269
27/07/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 1988 - Raad van niet-openbare radio's - Reglement van orde

13/10/1988 14285
27/07/1988 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

25/08/1988 11818
27/07/1988 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

12/08/1988 11350
27/07/1988 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics

25/08/1988 11816
27/07/1988 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes

25/08/1988 11817
26/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives

03/08/1988 11007
26/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

12/08/1988 11351
26/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal

25/08/1988 11824
26/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant exécution de l'article 20bis, 4°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

19/08/1988 11584
25/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 25 juillet 1988 réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs

04/08/1988 11040
25/07/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 25 juillet 1988 réglementant les prix des établissements hôteliers

10/08/1988 11252