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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1954
Page:1308
Avis du Conseil d'Etat 4116