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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 2009 portant assentiment à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, et à l’acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45331

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2009 au ...