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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1952 fixant, pour l'exercice 1952, la majoration de la dotation de base, prévue par l'article 11, § 4 , de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1952
Page:8851
Avis du Conseil d'Etat 3043