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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1982
Page:	4028

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/1982 au 01/09/1995