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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/10/1988 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

30/11/1988 16563
28/10/1988 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

10/12/1988 17083
27/10/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1988 relatif aux conditions de présentation des étalons trotteurs en vue de leur admission à la monte publique

22/11/1988 16128
27/10/1988 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1988 relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques

26/11/1988 16409
27/10/1988 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1988 approuvant la résolution n° 34 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Transport des Matières dangereuses sur le Rhin

20/12/1988 17450
27/10/1988 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1988 approuvant la résolution n° 29 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) - (renouvellement prescriptions temporaires relatives à l'utilisation optimale des bateaux-citernes - navigation rhénane)

11/01/1989 500
27/10/1988 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1988 approuvant la résolution n° 42 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) - (emplacements pour véhicules automobiles et canots à bord de bateaux-citernes)

11/01/1989 502
27/10/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 octobre 1988 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française

13/01/1989 621
27/10/1988 DRW

Décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

08/06/1989 10327
27/10/1988 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1988 approuvant la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin

20/12/1988 17449
27/10/1988 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 octobre 1988 - Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur] Arrêté royal du 27 octobre 1988 - Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

   
26/10/1988 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1988 adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des oppositions

06/12/1988 16860
26/10/1988 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1988 adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions

06/12/1988 16861
26/10/1988 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

17/11/1988 15883
26/10/1988 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquels des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

17/11/1988 15882
25/10/1988 CircAF

Circulaire du 25 octobre 1988 statut unique - Suspension du licenciement des agents et des ouvriers temporaires

29/10/1988 15092
25/10/1988 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

05/11/1988 15247
25/10/1988 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1988 relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents

10/11/1988 15488
24/10/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 1988 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering

27/10/1988 14914
24/10/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 1988 tot delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse Regering

27/10/1988 14918
24/10/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 1988 tot bepaling van de samenstelling en werking van de Kabinetten van de gemeenschapsministers

29/10/1988 15070
24/10/1988 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

11/11/1988 15780
24/10/1988 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des Postes

30/11/1988 16562
24/10/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1988 fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des classes moyennes

19/01/1989 1013
24/10/1988 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1988 fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des classes moyennes

19/01/1989 1014