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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 31 janvier 1949 portant création d' un Conseil supérieur de la Propriété industrielle

23/02/1949 1224 25
31/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 31 janvier 1949 coordonnant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

23/02/1949 1208 148 + 16
29/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 29 janvier 1949 réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social

30/01/1949 576 U - D
29/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 29 janvier 1949 réglementant, en cas de pénurie par suite de conflit social, la production, la distribution et la consommation du gaz

30/01/1949 581 U - D
28/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 28 janvier 1949 transférant à partir du 1er janvier 1949, l'Office du Mobilier de l'Etat et la Commission de Réception des Papiers, du Ministère des Finances au Ministère des Communications

04/02/1949 804 --
24/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 24 janvier 1949 démonétisant les jetons-bons monétaires de un franc

28/01/1949 536 U - D
22/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 22 janvier 1949 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n°3)

26/01/1949 514 144
22/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 22 janvier 1949 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n°2)

26/01/1949 511 143 + 109 + 8
20/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1949 modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par celui du 19 mai 1948, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés

03/02/1949 789 51
20/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1949 portant règlement organique des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

06/08/1949 7577 104
19/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 19 janvier 1949 tendant à favoriser la coopération agricole

11/02/1949 945 U - D
19/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 19 janvier 1949 modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers

21/01/1949 397 120
18/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 18 janvier 1949 dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

28/01/1949 536 38
18/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une Commission du Revenu National

06/02/1949 836 45
18/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 18 janvier 1949 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

22/01/1949 420 94
18/01/1949 AMAF

Deuxième arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique

21/01/1949 399 121
17/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

21/01/1949 380 54
17/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 17 janvier 1949 - pouvoirs Ministre des travaux publics réparations accidents

17/01/1949   U - D
15/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 15 janvier 1949 relatif à l'émission de la deuxième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'Emprunt de la Reconstruction

19/01/1949 328 138
13/01/1949 L

Loi du 13 janvier 1949 complétant l'article 9 de la loi du 19 mai 1948, créant une Caisse autonome des dommages de guerre

15/01/1949 260 --
13/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 13 janvier 1949 - Institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale

17/02/1949 4086 --
13/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 13 janvier 1949 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

28/01/1949 537 --
13/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 13 janvier 1949 portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947

20/01/1949 353 119
10/01/1949 AReg

Arrêté du Régent du 10 janvier 1949 déterminant, pour l'inscription sur les listes électorales et pour l'exercice du droit de vote, les modalités d'application de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique

16/01/1949 290 117
10/01/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 10 janvier 1949 - Université de Liège - Modification au programme de l'examen pour le grade scientifique de licencié en sciences diplomatiques

27/05/1949 4709 --