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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1927 AR Arrêté royal du 30 septembre 1927 société anonyme (SA) du canal et installations maritimes de Bruxelles - statuts - Modifications 15/10/1927 4678 -- 28/09/1927 AR Arrêté royal du 28 septembre 1927 décrétant le passage au Ministère de l'intérieur et de l'hygiène du service relatif aux sépultures des militaires belges morts pendant la guerre 1914-1918 24/10/1927 4789 -- 10/09/1927 AMAF 432 Arrêté ministériel du 10 septembre 1927 instituant un cours facultatif de dialectes bantous à l'Ecole spéciale de commerce annexée à la faculté de droit de l'Université de Gand 08/10/1927 4575 --

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