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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   25/01/1927 AMAF 34 Arrêté ministériel du 25 janvier 1927 instituant, près la faculté de philosophie et lettres de'l Université de Gand, un cours facultatif d'exercices de grammaire comparée sur le gothique, le vieux saxon, le vieux frison, le vieux franc, le lithuanien, etc 27/01/1927 292 25/01/1927 AMAF 35 Arrêté ministériel du 25 janvier 1927 instituant, près la faculté de philosophie et lettres de l'Université de Liège, un cours libre d'histoire de l'art wallon 27/01/1927 293 20/01/1927 AR Arrêté royal du 20 janvier 1927 fixant la base de la revision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique - Péréquation des pensions 05/02/1927 410 14/01/1927 AR Arrêté royal du 14 janvier 1927 approuvant les statuts modifiés de la Société nationale de crédit à l'industrie 17/01/1927 166

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