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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   20/09/1928 AR Arrêté royal du 20 septembre 1928 agents de l'Etat - médecins dans les établissements pour malades mentaux     -- 15/09/1928 AR Arrêté royal du 15 septembre 1928 déterminant que, par modification l'arrêté royal du 22 février 1926, le régime d'été prendra cours chaque année dans la nuit du 2ème ou du 3ème samedi à dimanche du mois d'avril, à 2 heures, pour finir dans la nuit du 1er samedi à dimanche du mois d'octobre, à 3 heures 19/09/1928 3930 -- 15/09/1928 L Loi du 15 septembre 1928 modifiant les lois de compétence 23/09/1928 3998 -- 13/09/1928 L Loi du 13 septembre 1928 assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance 22/09/1928     03/09/1928 AR Arrêté royal du 3 septembre 1928 modifiant art. 4 l'arrêté royal du 14 novembre 1919, organique de l'Institut normal supérieur d'économie ménagère agricole de l'Etat, à Laeken 20/09/1928 3947 --

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