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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 26 april 1990 houdende nadere regelen betreffende de landinrichting


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1990
Page:13752
Avis du Conseil d'Etat 19528
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking