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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 janvier 1949 réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1949
Page:	576

Avis du Conseil d'Etat

U - D