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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1927 AMAF
187

Arrêté ministériel du 30 avril 1927 modifiant le règlement organique des écoles spéciales des arts et manufactures annexées à la faculté des sciences de l'Université de Gand

13/05/1927 2274
25/04/1927 AMAF
174

Arrêté ministériel du 25 avril 1927 fixant le montant des rétributions à payer à l'Université de Gand pour les inscriptions aux divers exercices pratiques et travaux graphiques

29/04/1927 2094
18/04/1927 L

Loi du 18 avril 1927 relative à la protection des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

28/04/1927 2078
18/04/1927 AR

Arrêté royal du 18 avril 1927 relatif à l'importation de vins de Porto et de Madère

28/04/1927 2079
16/04/1927 L

Loi du 16 avril 1927 modifiant la compétence territoriale des notaires

27/04/1927 2055
12/04/1927 L

Loi du 12 avril 1927 complétant la loi du 20 juillet 1926 sur la surséance à certaines nominations judiciaires

18/04/1927 1899
07/04/1927 AR

Arrêté royal du 7 avril 1927 - Loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique - Permissions de voirie

08/04/1927 1674
06/04/1927 L

Loi du 6 avril 1927 approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle, le 15/07/276, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Allemagne

05/06/1927 2620
06/04/1927 L

Loi du 6 avril 1927 approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Guatémala, le 7 novembre 1924, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Guatémala

07/12/1927 5462