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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 janvier 1949 relatif à l'émission de la deuxième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'Emprunt de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1949
Page:328
Avis du Conseil d'Etat 138