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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 janvier 1949 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1949
Page:537
Avis du Conseil d'Etat --