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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 december 1994 houdende vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1995
Page:9268
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991