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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 janvier 1949 dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1949
Page:536
Avis du Conseil d'Etat 38