Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française