Nouvelle recherche

7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   17/08/1927 AR Arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires 01/09/1927 4002 -- 17/08/1927 L Loi du 17 août 1927 allouant, à partir du 1er mars 1927, aux membres du personnel enseignant des écoles primaires communales et adoptées et des écoles gardiennes communales, en disponibilité, l'indemnité familiale et l'indemnité de naissance attribuées aux instituteurs en activité de service 08/09/1927 4159 -- 16/08/1927 L Loi du 16 août 1927 approuvant le Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Belgique et la Suède, signé à Bruxelles, le 30 avril 1926 09/11/1927 5011 -- 16/08/1927 L Loi du 16 août 1927 approuvant le traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et la Suisse, signé à Bruxelles le 5 février 1927 30/11/1927 5375 - - 16/08/1927 L Loi du 16 août 1927 approuvant le Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et le Danemark, signé à Bruxelles, le 3 mars 1927 12/11/1927 5097 - - 16/08/1927 L Loi du 16 août 1927 approuvant le Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Belgique et la Finlande, signé à Stockholm le 4 mars 1927 31/12/1927 5886 - - 14/08/1927 L Loi du 14 août 1927 approuvant la Convention relative aux stupéfiants adoptée à Genève, le 19 février 1925, par la deuxième Conférence de l'opium 07/11/1927 4977 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat