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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   18/05/1928 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 18 mai 1928 portant constitution en établissement scientifique du Musée royal de l’Afrique centrale] Arrêté royal du 18 mai 1928 portant le règlement organique du Musée du Congo belge, à Tervueren 10/06/1928 2669 -- 15/05/1928 AR Arrêté royal du 15 mai 1928 règlement de l'inspection de l'enseignement primaire 03/06/1928 2587 -- 01/05/1928 AR Arrêté royal du 1er mai 1928 portant règlement organique des athénées royaux 03/06/1928 2580 -- 01/05/1928 AR Arrêté royal du 1er mai 1928 portant règlement organique des écoles moyennes de l'Etat 03/06/1928 2583 -- 01/05/1928 AR Arrêté royal du 1er mai 1928 relatif à la perception des retenues au profit des Caisses de veuves et orphelins 09/05/1928

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