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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 janvier 1949 modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1949
Page:397
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 120