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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/10/1928 AR Arrêté royal du 25 octobre 1928 prononçant la dissolution de la commission chargée d'étudier la délimitation des zones de protection des sources minérales de Spa, l'aménagement et la protection de ces sources, ainsi que toutes les questions qui se rattachent à leur exploitation et à la prospérité de la station balnéaire de Spa 09/11/1928 4625 -- 24/10/1928 AR Arrêté royal du 24 octobre 1928 prononçant la dissolution du Comité technique de surveillance de la station balnéaire de Spa 09/11/1928 4625 -- 18/10/1928 AR Arrêté royal du 18 octobre 1928 autorisant dans les écoles normales primaires, gardiennes et moyennes de l'Etat, l'admission d'élèves de nationalité étrangère 07/11/1928 4609 --

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