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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1927 AR Arrêté royal du 28 février 1927 déterminant, pour les eaux minérales et thermales de Spa, le périmètre de protection de certaines sources 24/03/1927 1364 -- 23/02/1927 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1927 archives des provinces - coût des copies     -- 22/02/1927 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1927 armée - délégations     -- 21/02/1927 AR Arrêté royal du 21 février 1927 règlement Tir National     -- 11/02/1927 AR Arrêté royal du 11 février 1927 approuvant le cahier des charges type pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par la commune ou par une association de communes 20/02/1927 660 -- 04/02/1927 AR Arrêté royal du 4 février 1927 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1924 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission 12/02/1927 523 -- 04/02/1927 AR Arrêté royal du 4 février 1927 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1921 portant allocation d'une pension de retraite aux nettoyeuses à la journée des départements ministériels 11/02/1927 499 --

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