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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1970 portant réglementation en matière d'allocation de vacation et de remboursement des frais de parcours en faveur des membres de la Commission supérieure de la Résistance armée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1970
Page:3287
Avis du Conseil d'Etat 10916