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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2012
Page:7197
Avis du Conseil d'Etat 49843
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Dispositions transitoires: art. 47 et 48

Période de vigueur du 01/01/2012 au 28/11/2021