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Intitulé

Loi du 13 juin 1999 portant assentiment à la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, et l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, signés à Bruxelles le 9 septembre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1999
Page:43044
Avis du Conseil d'Etat 28366
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication