help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. August 1991 zur Gewährung einer Informatisierungsprämie an das statutarische Personal des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté Germanophone du 8 août 1991 accordant une prime d'informatisation au personnel statutaire du Ministère de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge