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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1999
Page:	42710

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/07/1999

Remarques Remplacé implicitement AMRBC 20/10/2000