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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2024
Page:	11087

Avis du Conseil d'Etat

74754

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 29/01/2024 au ...