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Intitulé

Besluit van Vlaamse regering van 10 november 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juli 1997 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1999
Page:1351
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du 01/07/1998 au 01/01/1999