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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1992 fixant les cadres linguistiques du cadre d'accueil de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1992
Page:17904
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/07/1995