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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1998 modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1998
Page:14881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...