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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2023
Page:	84062

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74218 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74218

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/05/2023 au ...