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Intitulé

Loi du 3 juillet 1956 relative à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1956
Page:4838
Avis du Conseil d'Etat 4925
Période de vigueur du ... au 01/01/2002