Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1990 portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1990
Page:	5357

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/03/1983

Période de vigueur

du 04/03/1983 au 01/10/1997